1. Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
ÉCRIN – Conciergerie et gestion de locations courte durée en Centre-Alsace
Forme juridique : Entreprise individuelle – Micro-entreprise
Adresse : 77 rue du général de Gaulle 67600, Kintzheim
SIRET : 13003336800015
Code APE : 9609Z – Autres services personnels n.c.a
Directeur de la publication : Thomas Arnould
Email : contact@conciergerie-ecrin.fr
Téléphone : 06 51 69 10 00
Hébergeur
O2switch – Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – 04 44 44 60 40
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, structure…) est la propriété exclusive d’ÉCRIN, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
Limitation de responsabilité
ÉCRIN s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
2. Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre
ÉCRIN (ci-après « le Prestataire ») et tout propriétaire confiant la gestion de son bien en location saisonnière (ci-après « le Client »).
Article 2 – Services
ÉCRIN propose des prestations de conciergerie et d’intendance pour locations de courte durée,
notamment :
– Optimisation et diffusion d’annonces.
– Relation voyageurs.
– Tarification dynamique.
– Check-in / check-out.
– Coordination du ménage et du linge.
– Suivi et entretien du bien.
– Réapprovisionnement des consommables (selon formule).
– Accompagnement au lancement (selon offre).
Les prestations exactes sont définies dans le contrat de mandat ou la proposition commerciale
acceptée par le Client.
Article 3 – Formation du contrat
Le contrat est formé par la signature du mandat de gestion ou l’acceptation écrite de la proposition commerciale par le Client. Les présentes CGV en font partie intégrante.
Article 4 – Tarifs et paiement
Les honoraires d’ÉCRIN sont calculés sous forme de commission sur les revenus locatifs et services annexes générés (hors frais de ménage et taxes de séjour), selon la formule choisie.
Les tarifs applicables sont ceux indiqués dans la proposition commerciale ou le contrat.
Aucune commission n’est due en l’absence de revenus générés.
Article 5 – Obligations du Prestataire
ÉCRIN s’engage à exécuter les prestations avec diligence, professionnalisme et dans le respect des intérêts du Client, dans le cadre des moyens convenus.
Article 6 – Obligations du Client
– Le Client s’engage notamment à :
– Fournir des informations exactes sur le bien.
– Disposer des autorisations nécessaires à la location saisonnière.
– Maintenir une assurance adaptée (notamment PNO couvrant la location courte durée).
– Respecter les obligations légales liées au meublé de tourisme.
Article 7 – Responsabilité
La responsabilité d’ÉCRIN est limitée aux dommages directs résultant d’une faute prouvée dans
l’exécution de ses prestations.
ÉCRIN ne saurait être tenue responsable des dommages causés par les voyageurs, ni des décisions prises par le Client, ni des cas de force majeure.
Article 8 – Durée et résiliation
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée, sauf stipulation contraire.
Chaque partie peut y mettre fin moyennant un préavis de 30 jours, par lettre recommandée
avec accusé de réception ou email avec accusé de réception.
Article 9 – Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 10 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège d’ÉCRIN.
3. Politique de confidentialité (RGPD)
1. Responsable du traitement
ÉCRIN – 77 rue du général de Gaulle, 67600 Kintzheim
Email : contact@conciergerie-ecrin.fr
Téléphone : 06 51 69 10 00
2. Données collectées
Dans le cadre de son activité, Écrin peut collecter :
1. Données d’identification (nom, prénom, adresse, email, téléphone).
2. Données relatives aux biens gérés.
3. Données de facturation et de paiement.
4. Données de navigation sur le site (via cookies).
3. Finalités du traitement
Les données sont traitées pour :
1. La gestion des mandats et des prestations.
2. La relation commerciale et le suivi client.
3. L’exécution des obligations légales et comptables.
4. L’amélioration du site et des services.
5. L’envoi d’informations (avec consentement le cas échéant).
4. Destinataires
Les données peuvent être transmises uniquement aux prestataires techniques nécessaires (hébergeur, outils de gestion, comptable…) dans le respect de la réglementation.
5. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées
conformément aux obligations légales (notamment comptables et fiscales).
6. Droits des personnes
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
1. Droit d’accès.
2. Droit de rectification.
3. Droit à l’effacement.
4. Droit à la limitation du traitement.
5. Droit à la portabilité.
6. Droit d’opposition.
Pour exercer vos droits : contact@conciergerie-ecrin.fr.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires au fonctionnement et, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience. Vous pouvez configurer votre navigateur pour les refuser.
8. Sécurité
ÉCRIN met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles.
9. Modification
La présente politique peut être mise à jour. La version en vigueur est celle publiée sur le site.